Ville de Case-Pilote

Demande de subvention

La municipalité de Case-Pilote verse chaque année des subventions destinées à soutenir l’action des associations de la Ville.

Pour faire votre demande de subvention, un imprimé est à télécharger. Veuillez vous rapprochez des services de la mairie, afin de connaitre la date limite de dépôt des dossiers.

Liste des pièces à joindre au dossier de subvention

Les associations ou organismes de la commune doivent déposer en mairie leur dossier accompagné des documents suivants :

1. lettre de motivation ;
2. rapport d’activité de l’année précédente par action ;
3. rapport financier de l’année précédente (certifié par un expert comptable si le montant demandé est supérieur ou égale à 23 000,00 €) ;
4. les copies des statuts et du récépissé de déclaration à la Préfecture de l’association s’il s’agit de la première demande ;

Les associations, organismes ou établissements extérieurs à la commune, doivent compléter leur demande par :

1. la liste des membres adhérents ou enfants domiciliés à Case-Pilote : nom, prénom, coordonnées postales, date de naissance (bien entendu, ces données resteront confidentielles et ne seront pas divulguées au public)
2. un bilan financier de l’année précédente certifié par un expert comptable si la demande est supérieure ou égale à 23 000,00 € ;
3. le rapport d’activité de l’année passée
4. le budget prévisionnel global et par action ;
5. le programme d’activités et de manifestations prévues ;
6. un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal ;
7. les copies des statuts et du récépissé de déclaration de déclaration à la Préfecture de l’association s’il s’agit de la première demande.
8. nombre d’adhérents et montant des cotisations
9. justificatifs de l’utilisation des subventions communales perçues l’année précédente.

Les critères d’obtention des subventions validés par le Conseil municipal au 01.03.2011 :

• l’opportunité pour la commune des actons proposées
• les subventions allouées ne dépasseront pas des opérations exceptionnelles devront être identifiées pour être examinées.
  Elles seront analysées au « cas par cas en dehors des budgets ».
• La finalité de toute association n’étant pas de constituer une réserve financière, il sera tenu compte de la trésorerie existante (certifiée par le président et/ou le trésorier) pour le calcul de la subvention allouée