Ville de Case-Pilote

• cerfa_12100-02

pièces à fournir :

• 1 extrait d’acte de naissance demandé à la mairie de naissance
• ou 1 photocopie de passeport Delphine
• ou 1 photocopie de carte nationale d’identité sécurisée
• 2 photos d’identité
• 1 photocopie de justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone, attestation de la CAF, RMI, titre de propriété, contrat de location, assurance)

L’ancienne CNI en cas de renouvellement

EN CAS D’HEBERGEMENT  PAR UNE TIERCE PERSONNE :

• 1 attestation sur l’honneur de l’hébergeant
• 1 copie de pièce d’identité de l’hébergeant
• 1 copie de justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois

EN CAS DE PERTE :

• 25 euros de timbres fiscaux
• déclaration de perte

• cerfa_12101-02

pièces à fournir :

• 1 extrait d’acte de naissance demandé à la mairie de naissance
• ou 1 photocopie de passeport Delphine
• ou 1 photocopie de carte nationale d’identité sécurisée
• 2 photos d’identité
• 1 photocopie de justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone, attestation de la CAF, RMI, titre de propriété, contrat de location, assurance)
• 1 photocopie de piéce d’identité resto-verso du représentant légal
• l’ancienne CNI en cas de renouvellement

EN CAS DE PERTE :

• 25 euros de timbres fiscaux
• déclaration de perte

• cerfa_12100-02

pièces à fournir :

• 1 extrait d’acte de naissance demandé à la mairie de naissance
• ou 1 photocopie de passeport Delphine
• ou 1 photocopie de carte nationale d’identité sécurisée
• 1 timbre de 86 euros
• 1 photo d’identité récente
• 1 photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (électricité, téléphone, eau, titre de propriété, contrat de location en cours de validité, quittance d’assurance pour le logement, certificat d’imposition ou de non-imposition, justificatif du versement d’allocations familiales)
• 1 document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (CNI, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser, etc…)

EN CAS D’HEBERGEMENT  PAR UNE TIERCE PERSONNE (PARENTS) :

• 1 pièce justificative du domicile de la personne qui héberge
• 1 justificatif de l’identité de l’hébergeant
• 1 attestation sur l’honneur sur papier libre précisant la date d’hébergement
• 1 document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité : carte nationale d’identité, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser, etc…

HORAIRE : de 07h30 à 10h00

Lors du dépôt de votre demande de renouvellement de passeport, vous devrez remettre l’ancien passeport sauf s’il comporte un ou des visas toujours valides.

Cas de gratuité : changement d’état civil, changement d’adresse, précédent passeport ne comportant plus de feuillets disponibles pour les visas, ancien passeport Delphine avec la preuve du départ aux USA, erreur lors de l’établissement du précédent passeport.

•  cerfa_12101-02

pièces à fournir :

• 1 extrait d’acte de naissance demandé à la mairie de naissance
• ou 1 photocopie de passeport Delphine
• ou 1 photocopie de carte nationale d’identité sécurisée
• 1 photo d’identité récente
• 1 photocopie du justificatif de domicile du représentant légal avec l’original
• 1 timbre fiscal de 17 euros (moins de 15 ans) 42 euros (15 ans et plus)
• Selon le cas, le jugement du tribunal fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale
• 1 photocopie de la pièce d’identité du représentant légal

présence de l’enfant mineur obligatoire au dépôt et au retrait
Le cas échéant, une pièce d’identité du mineur

HORAIRE : de 07h30 à 10h00

PERTE OU VOL
(cf 1ère demande avec déclaration de perte ou de vol)

CHANGEMENT DE NOM OU D’ADRESSE
(délivré à titre gratuit)

• Cf 1ère demande avec jugement de divorce autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint
• l’acte de décès de votre conjoint
• l’acte de mariage ou le livret de famille

• cerfa_12669-01

vote par procuration :

• cerfa_14952-01

• bulletin de décès
• livret de famille

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Procédure cliquer ici

AUTORISATION PARENTALE DE VISITE (A REMPLIR ET SIGNER PAR L’ADMINISTRE PUIS CERTIFICATION DE LA SIGNATURE )
pièces à fournir :

• CNI
• justificatif de domicile

CERTIFICAT DE NON SALARIAT
pièces à fournir :

• CNI
• 2 témoins avec CNI
• justificatif de domicile

CERTIFICAT DE RESSOURCES INSUFFISANTES
pièces à fournir :

• CNI
• certificat de non imposition
• justificatif de domicile
• livret de famille

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE 
pièces à fournir :

• couple non marié
• CNI
• justificatif de domicile commun

CERTIFICAT D’HÉBERGEMENT
pièces à fournir :

• CNI
• justificatif de domicile

CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ
Procédure cliquer ici

LOCATION ENFEU
pièces à fournir :

• justificatif de domicile
• acte de décès

LOCATION COLUMBARIUMS 
pièces à fournir :

• justificatif de domicile
• acte de décès

TRANSFERT DE DOMICILE
pièces à fournir :

• CNI
• justificatif de domicile

PERMIS DE DANSER
pièces à fournir :

• courrier avec avis du Maire