1ère Demande de PASSEPORT
Personne Majeure :
Copie CNI + original
ou Copie Intégrale d’acte de naissance si vous n’avez pas de carte d’identité en cours de validité
*Timbre fiscal pour le passeport : 86€
*1 photo récente (déjà découpée par le photographe) couleur de face, tête nue, fond clair (-6mois) fond blanc interdit
Justificatif de domicile :
Facture EAU, EDF, téléphone fixe ou mobile de – de 12 mois, avis d’imposition ou non opposition, ou contrat de location particulier à particulier (+ 3 dernières quittances de loyer) ou attestation d’assurance habitation ou taxe foncière récent photocopie ou attestation de CAF si vous percevez les allocations.
*Si vous habitez chez un tiers : justificatif de domicile de l’hébergeant – photocopie + original de la pièce d’identité valide + attestation sur l’honneur de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis au moins 3 mois.
Personne Mineure :
Copie intégrale acte de naissance
Timbre fiscal pour le passeport
– 17€ enfant de 0 à 14 ans
– 42€ de 15 à 17 ans
*1 photo récente (déjà découpée par le photographe) en couleur de face, tête nue, fond clair (-6mois) fond blanc interdit.
– Présence obligatoire du mineur accompagné du parent qui détient l’autorité parentale quel que soit l’âge de l’enfant.
Attention : si le père n’a pas reconnu son enfant durant sa première année il n’exerce pas l’autorité parentale.
– Justificatif d’identité du représentant légal en cours de validité : photocopie couleur +original.
– Justificatif de domicile des parents
Nom d’usage : Attestation du parent qui autorise que l’enfant porte le nom de l’autre parent + sa pièce d’identité.
– Jugement du divorce (le cas échéant) photocopie + original
– Justificatif de domicile et pièce d’identité des deux parents en cas garde alternée.
1ère Demande de Carte Nationale d'Identité / Personne Majeure et Personne Mineure
Personne Majeure et Personne Mineure
*Copie passeport + original
* ou Copie intégrale d’acte de naissance si vous n’avez pas de passeport en cours de validité
* Toutes les pièces de la première demande de passeport sauf le timbre fiscal
N’oubliez pas votre carte d’identité ou votre passeport dans votre imprimante
Pré-demande en ligne de moins de 6 mois Ou CERFA rempli au stylo bic NOIR
Renouvellement de Passeport
Personne Majeure :
Original passeport en cours de validité + photocopie page avec photo
Copie intégrale acte de naissance si le passeport est périmé de plus de 5 ans
Timbre fiscal de 86€
+ les mêmes pièces de la première demande
Personne Mineure
Original passeport en cours de validité + photocopie page avec photo
Copie intégrale acte de naissance si le passeport est périmé de plus de 5 ans
Timbre fiscal de 17€ moins de 15 ans
Timbre fiscal de 42€ de 15 à 17 ans
+ les mêmes pièces de la première demande
Renouvellement Carte d'Identité Nationale
Personne Majeure :
Original CNI en cours de validité + photocopie page recto-verso
Copie intégrale acte de naissance si la CNI est périmée de plus de 5 ans
+ les mêmes pièces de la première demande
Personne Mineure :
Original CNI en cours de validité + photocopie page recto-verso
Copie intégrale acte de naissance si la CNI est périmée de plus de 5 ans
+ les mêmes pièces de la première demande
Renouvellement Passeport pour perte ou vol Personne Majeure et Mineure
Original CNI en cours de validité + photocopie page avec photo
Ou acte de naissance avec justificatif d’identité
où à défaut original d’une pièce avec photo (carte vitale, permis de conduire) + photocopie
Déclaration de perte ou de vol
+ les mêmes pièces de la première demande
Renouvellement Carte d'Identité Nationale pour perte ou vol Personne Majeure et Mineure
Timbre fiscal de 25€
Original du passeport en cours de validité + photocopie page avec photo
ou acte de naissance avec justificatifs d’identité
où à défaut original d’une pièce avec photo (carte vitale, permis de conduire) + photocopie
Déclaration de perte ou de vol
+ les mêmes pièces de la première demande
N’oubliez pas votre carte d’identité ou votre passeport dans votre imprimante
Pré-demande en ligne de moins de 6 mois Ou CERFA rempli au stylo bic NOIR
Demande d'inscription à la liste électorale
Autres démarches :
ATTESTATION DE SÉPULTURE
pièces à fournir :
- bulletin de décès
- livret de famille
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Procédure cliquer ici
AUTORISATION PARENTALE DE VISITE (A REMPLIR ET SIGNER PAR L’ADMINISTRE PUIS CERTIFICATION DE LA SIGNATURE )
pièces à fournir :
- CNI
- justificatif de domicile
CERTIFICAT DE NON SALARIAT
pièces à fournir :
- CNI
- 2 témoins avec CNI
- justificatif de domicile
CERTIFICAT DE RESSOURCES INSUFFISANTES
pièces à fournir :
- CNI
- certificat de non imposition
- justificatif de domicile
- livret de famille
CERTIFICAT DE VIE COMMUNE
pièces à fournir :
- couple non marié
- CNI
- justificatif de domicile commun
CERTIFICAT D’HÉBERGEMENT
pièces à fournir :
- CNI
- justificatif de domicile
CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ
Procédure cliquer ici
LOCATION ENFEU
pièces à fournir :
- justificatif de domicile
- acte de décès
LOCATION COLUMBARIUMS
pièces à fournir :
- justificatif de domicile
- acte de décès
TRANSFERT DE DOMICILE
pièces à fournir :
- CNI
- justificatif de domicile
PERMIS DE DANSER
pièces à fournir :
- courrier avec avis du Maire
