Mariage
Procédure pour la constitution du dossier
Mariage
Le service à la population accompagne les couples dans la préparation et la célébration de leur union civile au sein de la commune. Il assure :
- L’accueil et l’information des futurs époux sur les démarches légales et documents nécessaires.
- La constitution et le suivi des dossiers de mariage (pièces d’état civil, publications des bans, etc.).
- L’organisation de la cérémonie civile dans le respect des règles et du protocole municipal.
- Le conseil sur les formalités complémentaires (changement de nom, contrats de mariage, etc.).
Ce service garantit que chaque mariage civil se déroule dans les meilleures conditions, en conformité avec la législation et avec un accompagnement personnalisé des futurs époux.
Pour célébrer un mariage dans la commune, l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents doit être domicilié à Case-Pilote.
Constitution du dossier de mariage
- À retirer et à déposer en mairie
- Publication des bans obligatoire dans la mairie de résidence de chacun des futurs époux