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Demande d’acte

Procédures, tarifs et délais

Acte de naissance

Peuvent faire la demande : la personne concernée, son époux(se)/partenaire de PACS, ses ascendants, ses descendants ou un professionnel habilité.

Procédure sur place : Présentation obligatoire d’une pièce d’identité.

Demande en ligne :
Voir informations sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Acte de décès

Procédure :

  • Aucune pièce justificative requise pour la demande sur place.
  • Demande possible par courrier.
  • Pour une demande en ligne, l’acte sera transmis à la mairie du domicile.

Informations à fournir : nom, prénom et date du décès.

Voir plus d’informations sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Acte de mariage

Les informations sur les modalités de demande sont disponibles sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

Coordonnées du service : 05 96 78 66 29