Demande d’acte
Procédures, tarifs et délais
Acte de naissance
Peuvent faire la demande : la personne concernée, son époux(se)/partenaire de PACS, ses ascendants, ses descendants ou un professionnel habilité.
Procédure sur place : Présentation obligatoire d’une pièce d’identité.
Demande en ligne :
Voir informations sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Acte de décès
Procédure :
- Aucune pièce justificative requise pour la demande sur place.
- Demande possible par courrier.
- Pour une demande en ligne, l’acte sera transmis à la mairie du domicile.
Informations à fournir : nom, prénom et date du décès.
Voir plus d’informations sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Acte de mariage
Les informations sur les modalités de demande sont disponibles sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Coordonnées du service : 05 96 78 66 29