Dernière mise à jour : Août 2025
1. Responsable du traitement
La Mairie de Case-Pilote, représentée par Monsieur le Maire, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.mairiecasepilote.fr.
Contact :
Mairie de Case-Pilote
Place Gaston Monnerville
97222 Case-Pilote
Téléphone : 0596 78 81 44
Email : contact@mairiecasepilote.fr
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
Email : dpo@mairiecasepilote.fr
3. Données collectées et finalités
3.1 Formulaires de contact
- Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, objet de la demande, message
- Finalité : répondre à vos demandes d’information et vous recontacter
- Base légale : mission d’intérêt public
- Durée de conservation : 1 an après le dernier échange
3.2 Demandes de pièces d’identité
- Données collectées : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, téléphone, email, informations relatives à l’état civil, situation particulière (tutelle, première demande, etc.)
- Finalité : traitement des demandes de CNI et passeports
- Base légale : obligation légale et mission d’intérêt public
- Durée de conservation : selon la réglementation préfectorale en vigueur
3.3 Guichet numérique
- Données collectées : variables selon le type de démarche (état civil, urbanisme, occupation du domaine public, autre)
- Finalité : traitement des démarches administratives en ligne
- Base légale : mission d’intérêt public
- Durée de conservation : adaptée à chaque type de démarche
3.4 Cookies et données de navigation
- Données collectées : adresse IP anonymisée, pages consultées, date et heure de connexion, type de navigateur
- Finalité : amélioration de la navigation et statistiques anonymes de fréquentation
- Base légale : consentement (pour les cookies non essentiels)
- Durée de conservation : 13 mois maximum
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont exclusivement destinées aux services habilités de la Mairie de Case-Pilote. Elles ne sont jamais vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Peuvent avoir accès à vos données dans le cadre strict de leurs missions :
- Les agents municipaux habilités
- Les services de l’État pour les demandes de pièces d’identité (Préfecture)
- Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance) soumis à une obligation de confidentialité
- Les autorités légalement habilitées en cas de réquisition judiciaire
5. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger vos données si elles sont inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligation légale)
- Droit à la limitation : limiter temporairement le traitement
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Comment exercer vos droits ?
Par email : dpo@mairiecasepilote.fr
Par courrier :
Mairie de Case-Pilote – Protection des données
Place Gaston Monnerville
97222 Case-Pilote
Merci de joindre une copie de votre pièce d’identité à votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours.
6. Sécurité des données
La Mairie de Case-Pilote met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
- Protocole HTTPS pour sécuriser tous les échanges
- Accès aux données strictement limité selon les habilitations
- Mots de passe sécurisés et renouvelés régulièrement
- Sensibilisation continue du personnel municipal
- Sauvegardes régulières et sécurisées
7. Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite de notre site pour améliorer votre expérience de navigation.
Types de cookies utilisés
Cookies essentiels (toujours actifs) :
- Cookies de session WordPress
- Mémorisation de votre choix concernant les cookies
- Sécurisation des formulaires
Cookies statistiques (soumis à consentement) :
- Analyse anonyme de la fréquentation (si applicable)
Gestion de vos préférences
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via la bannière de cookies en bas de page ou dans les paramètres de votre navigateur.
8. Hébergement des données
Vos données sont hébergées en France par notre prestataire LWS et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne.
9. Mineurs
Pour les mineurs de moins de 15 ans, l’autorisation d’un parent ou tuteur légal est requise avant toute transmission de données personnelles.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour s’adapter aux évolutions réglementaires. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page.
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez, après nous avoir contactés, introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
12. Contact
Pour toute question concernant vos données personnelles :
Email : dpo@mairiecasepilote.fr
Adresse : Mairie de Case-Pilote, Place Gaston Monnerville, 97222 Case-Pilote