Affichage légal
Informations
Retrouvez ici l’ensemble des documents et informations que la loi impose de rendre publics pour assurer la transparence de l’administration.
Types d’affichages :
- Décisions et arrêtés municipaux
- Avis de marchés publics et appels d’offres
- Comptes rendus des conseils municipaux
- Informations relatives à l’urbanisme et aux permis
- Autres obligations légales de publicité
Tous les documents sont accessibles via le lien ci-dessous ou consultables au service concerné pendant les horaires d’ouverture.