Établie le : Août 2025
La Mairie de Case-Pilote s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.mairiecasepilote.fr.
État de conformité
Le site www.mairiecasepilote.fr est partiellement conforme avec le RGAA 4.1 (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
Résultats des tests
Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit complet de conformité. Un audit est prévu pour le courant de l’année 2026.
Contenus non accessibles
Non-conformités connues
- Certaines images peuvent ne pas avoir d’alternative textuelle appropriée
- Certains contrastes de couleurs pourraient ne pas être suffisants
- Certains formulaires pourraient nécessiter des améliorations d’étiquetage
- La navigation au clavier n’a pas été entièrement testée
- Les vidéos ne disposent pas encore de sous-titres
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les fichiers PDF publiés avant le 23 septembre 2018
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par la Mairie
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le [date à compléter].
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS3
- JavaScript
- WordPress avec Divi Theme Builder
Agents utilisateurs et technologies d’assistance
Les tests seront réalisés avec les combinaisons suivantes :
- NVDA avec Firefox
- JAWS avec Internet Explorer
- VoiceOver avec Safari
Amélioration et contact
Retour d’information
Si vous rencontrez un problème d’accessibilité sur notre site, nous vous invitons à nous le signaler :
Par email : contact@mairiecasepilote.fr
Par téléphone : 0596 78 81 44
Par courrier :
Mairie de Case-Pilote
Service Communication – Accessibilité web
Place Gaston Monnerville
97222 Case-Pilote
Par formulaire : Via notre page de contact
Demande de contenu alternatif
Si un contenu n’est pas accessible, vous pouvez demander à recevoir l’information sous une autre forme :
- Version texte d’un document PDF
- Transcription d’une vidéo
- Description détaillée d’une infographie
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou service, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de :
Saisir le Défenseur des droits
En ligne : www.defenseurdesdroits.fr
Par courrier gratuit (sans affranchissement) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Par téléphone : 09 69 39 00 00
Engagement de la Mairie
La Mairie de Case-Pilote s’engage à :
- Prendre en compte l’accessibilité lors de toute refonte ou mise à jour du site
- Former ses agents à l’accessibilité numérique
- Réaliser un audit de conformité complet dans les 12 mois
- Mettre en place un plan d’action pour corriger les non-conformités identifiées
Cette déclaration a été rédigée en août 2025. Elle sera mise à jour suite à la réalisation d’un audit de conformité.